Conditions générales d’utilisation de dorivonquale
Veuillez lire attentivement ces conditions régissant votre utilisation de la plateforme dorivonquale. Elles précisent les droits, obligations, et responsabilités liés à l’accès et à l’usage de nos services collaboratifs.
Dernière mise à jour le 7 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à dorivonquale, vous confirmez votre accord avec l’ensemble des conditions présentées. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des engagements énoncés et vous engagez à les respecter pendant toute la durée de votre navigation sur le site.
Définitions
Pour plus de clarté, certains termes spécifiques sont définis ci-après.
Plateforme : l’interface en ligne permettant la connexion entre startups et investisseurs.
Utilisateur : toute personne inscrite ou non naviguant ou interagissant avec dorivonquale.
Investisseur : membre inscrit choisissant de financer un projet via la plateforme.
Projet : toute initiative entrepreneuriale présentée via dorivonquale.
Utilisation du service
L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne majeure, dans le respect des lois françaises, pour soutenir ou proposer des projets entrepreneuriaux.
Admissibilité
dorivonquale est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique dans leur pays de résidence. L’accès n’est autorisé qu’aux personnes respectant cette exigence.
L’accès est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir de façon respectueuse et responsable lors de l’utilisation de la plateforme.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont formellement interdites sur dorivonquale.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, charte graphique) appartient à dorivonquale ou à ses partenaires et ne peut être copié ou exploité sans accord explicite.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations diffusées sur la plateforme et garantit leur conformité aux lois en vigueur.
Droits sur les contenus envoyés
dorivonquale dispose d’un droit limité d’utilisation des contenus transmis, uniquement pour le fonctionnement du service.
Protection des informations personnelles
Notre politique de confidentialité détaille comment vos données sont collectées et sécurisées. dorivonquale applique rigoureusement le RGPD pour la protection des utilisateurs.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’utilisation de dorivonquale se fait sous votre responsabilité.
Attention importante
Les résultats obtenus varient selon chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
dorivonquale n’est responsable que des obligations définies par la loi. Toute utilisation contraire n’est pas couverte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser dorivonquale en cas de violation des conditions citées ou de dommage causé via la plateforme.
Règlement des litiges
En cas de différend, un recours amiable est privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le cas échéant, un arbitrage indépendant pourra être sollicité pour une résolution équitable.
Les frais éventuels d’arbitrage sont partagés.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
dorivonquale respecte le mécanisme européen d’ODR pour les litiges transfrontaliers au sein de l’UE.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait inapplicable, elle n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et annulent tout engagement antérieur.
Loi applicable & juridiction
Le droit français s’applique entièrement à l’utilisation de la plateforme dorivonquale.
Résiliation
dorivonquale se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation.
Modifications
dorivonquale peut adapter ou mettre à jour les présentes conditions à tout moment, avec notification aux utilisateurs.
Contact conditions & requêtes
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez notre support dédié.
Adresse email: content@dorivonquale.com
Téléphone: +33 (0)4 20 46 19 13
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: 2.0